Terms of use

This text is provided in French, the legally binding version.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site bonsouk.fr et de ses applications (le « Service »), place de marché de petites annonces entre particuliers et professionnels, éditée par Bonsouk, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 100,00 €, dont le siège est situé 11 rue Carnot, 93000 Bobigny, France, immatriculée au R.C.S. Bobigny 132 170 309 (l'« Éditeur »).

Utiliser le Service, c'est accepter les présentes CGU. Les services payants (options de visibilité, abonnements professionnels, crédits) sont en outre régis par les conditions générales de vente (/cgv).

2. Rôle de l'Éditeur

L'Éditeur met en relation des personnes qui publient des annonces (vendre, donner, échanger un bien ou rechercher un bien) et des personnes qui les consultent. Il n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire : les échanges, paiements et remises de biens ont lieu directement entre les membres, sous leur seule responsabilité. L'Éditeur n'est partie à aucun contrat conclu entre membres.

Pour chaque annonce, il est indiqué si son auteur est un particulier ou un professionnel. Les droits des consommateurs issus du droit de la consommation (garanties légales, droit de rétractation pour les ventes à distance…) ne s'appliquent qu'aux achats auprès d'un professionnel ; ils ne s'appliquent pas entre particuliers.

3. Compte

La consultation des annonces est libre. Publier une annonce, contacter un membre, enregistrer des favoris ou des alertes demande un compte. Le compte est rattaché à un numéro de téléphone mobile, vérifié par un code à usage unique envoyé par SMS à chaque connexion. Le membre doit être majeur et capable de contracter.

Le membre fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de l'usage de son compte et de son téléphone ; il prévient l'Éditeur sans délai de tout usage frauduleux.

Le membre peut à tout moment désactiver son compte (ses annonces sont mises en pause) ou le supprimer, depuis la rubrique « Paramètres » de son compte.

4. Comptes professionnels

Toute personne qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole doit s'inscrire comme professionnel et l'indiquer clairement. Se présenter comme particulier en vendant à titre professionnel est interdit et constitue une pratique commerciale trompeuse.

Le professionnel fournit les informations et pièces demandées par l'Éditeur (dénomination, numéro SIREN ou SIRET, adresse, justificatifs) afin de permettre sa vérification, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Tant que son dossier n'est pas validé, ses annonces peuvent rester en attente. Le professionnel respecte les obligations d'information précontractuelle et les garanties dues aux consommateurs.

5. Annonces

Chaque annonce décrit un bien réel, que son auteur a le droit de vendre, donner ou échanger, ou un bien recherché. Elle est rédigée en français, publiée dans la rubrique correspondant au bien, et comporte un titre et une description fidèles, des photos du bien lui-même (au moins une pour une offre d'objet, de logement ou de véhicule) et, pour une vente, un prix supérieur à zéro.

Il est interdit d'insérer dans le titre, la description ou les photos des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique, lien, adresse postale) : les membres se contactent par la messagerie du Service. Une annonce ne peut concerner qu'un seul bien ; les doublons sont interdits.

Une annonce reste en ligne pendant la durée indiquée au moment du dépôt, puis expire ; son auteur peut la renouveler, la modifier, la mettre en pause ou la retirer. Une annonce vendue doit être marquée comme telle ou retirée.

6. Contenus et biens interdits

Sont notamment interdits : les biens et services illicites ou dont la vente est réglementée sans autorisation (armes, munitions, stupéfiants, médicaments, produits du tabac et de vapotage, alcool par un non-professionnel, espèces animales protégées, contrefaçons, contenus piratés, abonnements IPTV illicites, documents d'identité, données personnelles) ; les contenus haineux, violents, discriminatoires, pornographiques ou portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou aux droits d'autrui ; les annonces trompeuses, sans objet réel ou destinées à collecter des données ; toute tentative d'arnaque, de paiement hors des usages normaux ou de demande de codes, de mots de passe ou de coordonnées bancaires.

7. Contrôle des annonces, signalements et décisions

Les annonces font l'objet de contrôles automatiques au dépôt et peuvent être examinées par l'équipe de modération avant ou après leur publication, notamment dans les rubriques sensibles. Un assistant de rédaction facultatif peut proposer une description ; le membre reste seul responsable du texte publié.

Toute personne peut signaler une annonce, un message, un avis ou un membre depuis sa page, ou par écrit à contact@bonsouk.fr pour un contenu manifestement illicite. Les signalements sont traités avec diligence et de façon objective.

L'Éditeur peut refuser, suspendre ou retirer une annonce, masquer un avis, limiter ou suspendre un compte qui ne respecte pas les présentes CGU ou la loi. Toute décision est motivée et notifiée à l'intéressé (contenu concerné, motif, base de la décision et recours possibles). Le membre peut contester la décision gratuitement, dans les six mois, en répondant à la notification ou par écrit à contact@bonsouk.fr : elle est réexaminée par une personne qui n'a pas pris la décision initiale. Il peut aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, ou le juge compétent.

8. Classement des annonces

Par défaut, les résultats de recherche présentent les annonces correspondant aux critères choisis (rubrique, lieu, prix, mots-clés…), des plus récentes aux plus anciennes. Des annonces ayant souscrit une option payante de visibilité sont placées en tête : « À la une » (en nombre limité par page, signalées comme telles), puis « Mise en avant » ; l'option « Remontée en tête de liste » redonne à l'annonce, à intervalles réguliers, la date de sa remontée. Le visiteur qui choisit un autre tri (plus anciennes, prix croissant ou décroissant) obtient ce tri sans aucune modification liée aux options payantes. Aucune autre rémunération n'influence le classement.

9. Avis

Un membre peut laisser un avis sur un vendeur avec qui il a échangé dans la messagerie du Service, à raison d'un avis par vendeur, modifiable. Un avis est indiqué comme « vérifié » lorsque le vendeur a répondu à cet échange. Les avis ne sont ni achetés ni rédigés par l'Éditeur, et aucun avis n'est supprimé au seul motif qu'il est négatif. Un avis signalé à plusieurs reprises est masqué en attendant l'examen de l'équipe ; un vendeur peut contester un avis le concernant, qui est alors examiné.

10. Messagerie et sécurité

La messagerie sert exclusivement aux échanges liés aux annonces. Ne versez jamais d'argent avant d'avoir vu le bien, méfiez-vous des demandes de paiement inhabituelles et ne communiquez jamais un code reçu par SMS. Les conseils de sécurité sont regroupés sur la page « Sécurité » (/securite).

11. Contenus des membres

Le membre garantit détenir les droits sur les textes et photos qu'il publie. Il accorde à l'Éditeur, pour la durée de publication et pour le monde entier, une licence gratuite et non exclusive de reproduction, de représentation et d'adaptation (format, recadrage, compression) de ces contenus, aux seules fins d'exploiter et de faire connaître le Service.

12. Responsabilité

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les membres ; il n'en contrôle pas a priori l'exactitude et ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni l'existence des biens, ni la capacité des membres à mener une transaction à terme. Il agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, incident, cas de force majeure).

13. Données personnelles

Les données des membres sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes. Contact : contact@bonsouk.fr.

14. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les membres sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation. Un membre qui refuse les nouvelles CGU peut supprimer son compte.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le membre peut d'abord contacter l'Éditeur à contact@bonsouk.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Contact: contact@bonsouk.fr